Permis de construire – Logements
19 Rue Du Commerce
04930120H0030
Autorisé
le 02 mars 2020
2 logements
273 m² terrain
Sevremoine (49450)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 mars 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sevremoine (49301)
- Adresse
-
19 Rue Du Commerce
Lieu-dit : LE LONGERON
49450 Sevremoine - Parcelle(s)
-
AB 464
AB 465
AB 473 - Superficie terrain
- 273 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85290 Mortagne Sur Sevre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 220 | — | — |
| Locaux | 220 | — | — | — | 220 |
| Service public | — | 220 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL