Permis de construire – Logements
8 Rue De La Vendee
04930120H0243
Terminé
le 16 septembre 2020
1 logement
53 m² terrain
Sevremoine (49450)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 septembre 2020
3
Ouverture chantier
16 septembre 2020
4
Achèvement
16 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sevremoine (49301)
- Adresse
-
8 Rue De La Vendee
Lieu-dit : SAINT MACAIRE EN MAUGES
49450 Sevremoine - Parcelle(s)
- AB 107
- Superficie terrain
- 53 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS BRETAUDEAU
- SIREN
- 301167359,0
- SIRET
- 30116735900043,0
- Code APE
- 28.99B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 49450 Sevremoine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 | — | 20 | — | — |
| Locaux | 20 | — | — | — | 20 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL