Permis de construire – Logements
Rue Des Moulins
04930123H0037
Terminé
le 12 juin 2023
1 logement
21 m² habitables
233 m² terrain
Sevremoine (49450)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 juin 2023
3
Ouverture chantier
03 octobre 2023
4
Achèvement
01 mars 2025
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sevremoine (49301)
- Adresse
-
Rue Des Moulins
49450 Sevremoine - Parcelle(s)
- C 4051
- Superficie terrain
- 233 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES PRES DU PORT
- SIREN
- 808734925,0
- SIRET
- 80873492500015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44330 Mouzillon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 21 | 85 | — | — |
| Locaux | 85 | — | — | — | 85 |
| Agriculture | — | 85 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2025
Données issues de la base SITADEL