Permis de construire – Logements
17 Rue De La Grande Fontaine
04933214H0037
Terminé
le 13 février 2015
4 logements
299 m² habitables
1 116 m² terrain
La Seguiniere (49280)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 février 2015
3
Ouverture chantier
24 août 2015
4
Achèvement
08 juillet 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- La Seguiniere (49332)
- Adresse
-
17 Rue De La Grande Fontaine
49280 La Seguiniere - Parcelle(s)
-
AM 966P
AM 366P - Superficie terrain
- 1 116 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEVRE LOIRE HABITAT
- SIREN
- 342007812,0
- SIRET
- 34200781200023,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 49300 Cholet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 299 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL