Permis de construire – Logements
Moulin Du Pont
04935519C0022
Terminé
le 06 mai 2019
86 854 m² terrain
Trementines (49340)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 mai 2019
3
Ouverture chantier
06 juillet 2019
4
Achèvement
28 octobre 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Trementines (49355)
- Adresse
-
Moulin Du Pont
49340 Trementines - Parcelle(s)
-
AC 83
AC 347
AM 333 - Superficie terrain
- 86 854 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TREMENTINES
- SIREN
- 214903551,0
- SIRET
- 21490355100015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49340 Trementines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 | 18 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL