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Permis de construire – Logements

Bacilly

05002722J0003
Commencé
le 02 mai 2022
1 logement 42 m² habitables 7 470 m² terrain Bacilly (50530)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 mai 2022
3
Ouverture chantier
15 décembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Bacilly (50027)
Adresse
10
Lieu-dit : LE GRAND CHAMPILLON
50530 Bacilly
Parcelle(s)
YA 71
Superficie terrain
7 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
S.C.I LA FERME D'EMERENTINE
SIREN
798007399,0
SIRET
79800739900016,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
50530 Bacilly
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 42 75
Locaux 75 75
Agriculture75

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL