Permis de construire – Logements
Lotissement Communale ""Les
05014822W0011
Autorisé
le 09 septembre 2022
1 logement
91 m² habitables
514 m² terrain
Couvains (50680)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Couvains (50148)
- Adresse
-
Lotissement Communale ""Les
Lieu-dit : LOT 13
50680 Couvains - Parcelle(s)
- A 590
- Superficie terrain
- 514 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TOMTIE
- SIREN
- 917431512,0
- SIRET
- 91743151200016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 50570 Le Mesnil Amey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 91 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL