Permis de construire – Logements
Rue De Juin
05026013J0003
Terminé
le 02 juillet 2013
7 logements
581 m² habitables
Juvigny-Le-Tertre (50520)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 juillet 2013
3
Ouverture chantier
06 décembre 2013
4
Achèvement
29 janvier 2015
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Juvigny-Le-Tertre (50260)
- Adresse
-
Rue De Juin
50520 Juvigny-Le-Tertre - Parcelle(s)
-
AB 420
AB 419
AB 418 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE
- SIREN
- 200036721,0
- SIRET
- 20003672100013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 50370 Brecey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- 7
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 7
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 6
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 7
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 581 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2013
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL