Permis de construire – Logements
1 Rue De Mortain
05026015J0002
Commencé
le 22 juillet 2015
4 logements
Juvigny-Le-Tertre (50520)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 juillet 2015
3
Ouverture chantier
15 juin 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Juvigny-Le-Tertre (50260)
- Adresse
-
1 Rue De Mortain
50520 Juvigny-Le-Tertre - Parcelle(s)
- AB 96
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEE
- SIREN
- 200036721,0
- SIRET
- 20003672100013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 50370 Brecey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 | — | 237 | — | 237 |
| Locaux | 165 | 2 | 165 | — | 165 |
| Service public | — | 165 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL