Permis de construire – Logements
Pontaubault
05040816J0012
Terminé
le 05 septembre 2016
1 logement
91 m² habitables
758 m² terrain
Pontaubault (50220)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 septembre 2016
3
Ouverture chantier
16 novembre 2016
4
Achèvement
27 avril 2017
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Pontaubault (50408)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES TROIS CLOS LOT N_ 4
50220 Pontaubault - Parcelle(s)
- AB 324
- Superficie terrain
- 758 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FADELINE
- SIREN
- 810614354,0
- SIRET
- 81061435400019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 50300 Saint Martin Des Champs
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 91 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL