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Permis de construire – Logements

16/18 Rue St Michel

05041021J0034
Autorisé
le 27 juin 2021
2 logements Pontorson (50170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Manche (50)
Commune
Pontorson (50410)
Adresse
16/18 Rue St Michel
50170 Pontorson
Parcelle(s)
AE 191
AE 192
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RIAS IMMOBILIER
SIREN
529263154,0
SIRET
52926315400013,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
69400 Portes Des Pierres Dorees
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

T3
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 130
Locaux 130 130

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL