Permis de construire – Logements
Rue Du Stade
05043616J0011
Terminé
le 23 décembre 2016
1 logement
36 m² habitables
2 377 m² terrain
Romagny Fontenay (50140)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 décembre 2016
3
Ouverture chantier
08 octobre 2017
4
Achèvement
17 avril 2018
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Romagny Fontenay (50436)
- Adresse
-
Rue Du Stade
Lieu-dit : FONTENAY
50140 Romagny Fontenay - Parcelle(s)
- ZI 126
- Superficie terrain
- 2 377 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
- SIREN
- 200057172,0
- SIRET
- 20005717200013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 50140 Romagny Fontenay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 36 | — | — | — |
| Locaux | 213 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL