Permis de construire – Logements
Lotissement La Source
05043619J0001
Terminé
le 27 mars 2019
4 logements
381 m² habitables
1 695 m² terrain
Romagny Fontenay (50140)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 mars 2019
3
Ouverture chantier
28 octobre 2019
4
Achèvement
22 octobre 2021
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Romagny Fontenay (50436)
- Adresse
-
Lotissement La Source
Lieu-dit : ROMAGNY
50140 Romagny Fontenay - Parcelle(s)
-
AB 132
AB 133 - Superficie terrain
- 1 695 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
- SIREN
- 200057172,0
- SIRET
- 20005717200013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 50140 Romagny Fontenay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 381 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL