Permis de construire – Logements
13 Pl Guillaume Le Conquerant
05045514W0007
Autorisé
le 19 septembre 2014
Saint-Clair-Sur-L Elle (50680)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Saint-Clair-Sur-L Elle (50455)
- Adresse
-
13 Pl Guillaume Le Conquerant
50680 Saint-Clair-Sur-L Elle - Parcelle(s)
- AE 14
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT SCOLAIRE DE L'ELLE
- SIREN
- 200023836,0
- SIRET
- 20002383600014,0
- Code APE
- 84.12Z
- Code juridique
- 7353,0
- Adresse
- 50680 Saint-Clair-Sur-L Elle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL