Permis de construire – Logements
Saint-Germain-De-Tournebut
05047814Q0003
Terminé
le 04 septembre 2014
2 logements
196 m² habitables
2 283 m² terrain
Saint-Germain-De-Tournebut (50700)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 septembre 2014
3
Ouverture chantier
23 mars 2015
4
Achèvement
22 janvier 2016
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Manche (50)
- Commune
- Saint-Germain-De-Tournebut (50478)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE VIEUX PONT
50700 Saint-Germain-De-Tournebut - Parcelle(s)
-
A 1268
A 1267 - Superficie terrain
- 2 283 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
- SIREN
- 215004789,0
- SIRET
- 21500478900016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 50700 Saint-Germain-De-Tournebut
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 196 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL