Permis de construire – Logements
15 Rue Des Fosses
05153024K0006
Autorisé
le 25 septembre 2024
1 logement
20 m² habitables
1 424 m² terrain
Sept-Saulx (51400)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Marne (51)
- Commune
- Sept-Saulx (51530)
- Adresse
-
15 Rue Des Fosses
51400 Sept-Saulx - Parcelle(s)
-
AD 43
AD 44 - Superficie terrain
- 1 424 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU PONT D'ISSUS
- SIREN
- 897433090,0
- SIRET
- 89743309000015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 51400 Sept Saulx
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 20 | 481 | — | — |
| Locaux | 566 | — | — | 85 | 481 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL