Permis de construire – Logements
4 Rue Du Moulin
05216221S0003
Terminé
le 17 février 2022
1 logement
373 m² terrain
Dammartin-Sur-Meuse (52140)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 février 2022
3
Ouverture chantier
28 février 2022
4
Achèvement
30 novembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Dammartin-Sur-Meuse (52162)
- Adresse
-
4 Rue Du Moulin
52140 Dammartin-Sur-Meuse - Parcelle(s)
- E 591
- Superficie terrain
- 373 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 52140 Dammartin-Sur-Meuse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 | — | 120 | — | 90 |
| Locaux | 120 | — | — | — | 30 |
| Agriculture | — | 30 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2024
Données issues de la base SITADEL