Permis de construire – Logements
5 Rue De Moiron
05220522C0005
Autorisé
le 16 février 2023
2 logements
1 216 m² terrain
Foulain (52800)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 février 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Foulain (52205)
- Adresse
-
5 Rue De Moiron
52800 Foulain - Parcelle(s)
-
AA 84
AA 186 - Superficie terrain
- 1 216 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI L'ENTRE DEUX
- SIREN
- 911357606,0
- SIRET
- 91135760600019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 21300 Chenove
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 1
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 | — | 101 | — | — |
| Locaux | 106 | — | — | 4 | 101 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2023
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL