Permis de construire – Logements
7 9 Rue De Bienville
05226519N0005
Commencé
le 29 novembre 2019
10 logements
819 m² habitables
4 423 m² terrain
Bayard-Sur-Marne (52170)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 novembre 2019
3
Ouverture chantier
19 octobre 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Bayard-Sur-Marne (52265)
- Adresse
-
7 9 Rue De Bienville
52170 Bayard-Sur-Marne - Parcelle(s)
-
AC 100
AC 205
AC 206 - Superficie terrain
- 4 423 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OPH DE LA HAUTE-MARNE
- SIREN
- 403891997,0
- SIRET
- 40389199700013,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 52000 Chaumont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 10
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 10
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 7
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 | 819 | — | 320 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2021
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL