Permis de construire – Logements
05231513C0002
05231513C0002
Terminé
le 23 mars 2013
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 mars 2013
3
Ouverture chantier
23 août 2013
4
Achèvement
01 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- None (52315)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- SIREN
- 552017303,0
- SIRET
- 55201730300314,0
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 4110,0
- Adresse
- 54000 Nancy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 6 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2015
Données issues de la base SITADEL