Permis de construire – Logements
Rue Du Breuil
05233218L0009
Terminé
le 01 juin 2018
20 m² terrain
Val-De-Meuse (52140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 juin 2018
3
Ouverture chantier
01 juin 2018
4
Achèvement
20 juillet 2018
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Val-De-Meuse (52332)
- Adresse
-
Rue Du Breuil
Lieu-dit : NOUE MARTIN
52140 Val-De-Meuse - Parcelle(s)
- YK 122
- Superficie terrain
- 20 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ENEDIS
- SIREN
- 444608442,0
- SIRET
- 44460844204770,0
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 52000 Chaumont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 6 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL