Permis de construire – Logements
22 Rue Rente Gabrielle
05244516S0001
Commencé
le 29 février 2016
1 logement
1 362 m² terrain
Saint-Broingt-Le-Bois (52190)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 février 2016
3
Ouverture chantier
15 juin 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Haute-Marne (52)
- Commune
- Saint-Broingt-Le-Bois (52445)
- Adresse
-
22 Rue Rente Gabrielle
52190 Saint-Broingt-Le-Bois - Parcelle(s)
-
B 452
B 453 - Superficie terrain
- 1 362 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI BENIGNOISE
- SIREN
- 812022960,0
- SIRET
- 81202296000015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 52190 Saint-Broingt-Le-Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 | — | 95 | — | — |
| Locaux | 149 | — | — | — | 95 |
| Agriculture | — | 95 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL