Permis de construire – Logements
10 - Rue Des Violettes
05301522M1019
Autorisé
le 03 novembre 2022
4 logements
309 m² habitables
1 502 m² terrain
La Baconniere (53240)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 novembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- La Baconniere (53015)
- Adresse
-
10 - Rue Des Violettes
53240 La Baconniere - Parcelle(s)
-
ZO 367
ZO 537 - Superficie terrain
- 1 502 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- SIREN
- 275300010,0
- SIRET
- 27530001000012,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 53020 Laval
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 309 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL