Permis de construire – Logements
1 Impas Garnier
05306216B2095
Terminé
le 06 juin 2016
1 logement
98 m² terrain
Chateau-Gontier (53200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 juin 2016
3
Ouverture chantier
06 juillet 2016
4
Achèvement
14 août 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Chateau-Gontier (53062)
- Adresse
-
1 Impas Garnier
53200 Chateau-Gontier - Parcelle(s)
- AI 312
- Superficie terrain
- 98 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION MOSAIQUE DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER ET DE LA MAYENNE
- SIREN
- 801282070,0
- Code APE
- 94.99Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 53200 Chateau Gontier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 60 | — | — |
| Locaux | 60 | — | — | — | 60 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2017
- Dernière mise à jour
- Mai 2017
Données issues de la base SITADEL