Permis de construire – Logements
9 Rue Des Trois Marchands
05307719B2019
Terminé
le 04 avril 2019
2 logements
96 m² terrain
Cosse-Le-Vivien (53230)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 avril 2019
3
Ouverture chantier
05 août 2019
4
Achèvement
01 mai 2020
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Cosse-Le-Vivien (53077)
- Adresse
-
9 Rue Des Trois Marchands
53230 Cosse-Le-Vivien - Parcelle(s)
- AS 116
- Superficie terrain
- 96 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DES TROIS MARCHANDS
- SIREN
- 879787612,0
- SIRET
- 87978761200016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 53410 Port-Brillet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 99 | — | — |
| Locaux | 99 | — | — | — | 99 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL