Permis de construire – Logements
4 Rue Brochard Brault
05310722M0018
Terminé
le 08 juillet 2022
1 logement
309 m² terrain
Gorron
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 juillet 2022
3
Ouverture chantier
08 septembre 2022
4
Achèvement
05 janvier 2023
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Gorron (53107)
- Adresse
-
4 Rue Brochard Brault
None Gorron - Parcelle(s)
- AB 38
- Superficie terrain
- 309 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CM
- SIREN
- 878732411,0
- SIRET
- 87873241100011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 53300 Le Pas
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 72 | — | — |
| Locaux | 72 | — | — | — | 72 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2023
- Dernière mise à jour
- Janvier 2023
Données issues de la base SITADEL