Permis de construire – Logements
49A Rue Franche Comte
05313022K2416
Terminé
le 02 novembre 2022
2 logements
216 m² terrain
Laval (53000)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 novembre 2022
3
Ouverture chantier
02 décembre 2022
4
Achèvement
02 mars 2023
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Laval (53130)
- Adresse
-
49A Rue Franche Comte
53000 Laval - Parcelle(s)
- CM 1204
- Superficie terrain
- 216 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- QUARTZ IMMOBILIER
- SIREN
- 919410563,0
- SIRET
- 91941056300010,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 53000 Laval
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 75 | — | — |
| Locaux | 75 | — | — | — | 75 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL