Permis de construire – Logements
95 Rue Jeanne D'Arc
05316116K1005
Terminé
le 20 octobre 2016
10 logements
830 m² habitables
Montsurs (53150)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 octobre 2016
3
Ouverture chantier
30 août 2017
4
Achèvement
03 avril 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Mayenne (53)
- Commune
- Montsurs (53161)
- Adresse
-
95 Rue Jeanne D'Arc
53150 Montsurs - Parcelle(s)
- AK 237
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- SIREN
- 275300010,0
- SIRET
- 27530001000012,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 7371,0
- Adresse
- 53020 Laval
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- 10
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 10
Répartition par pièces
- T3
- 7
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 830 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL