Permis de construire – Logements
Rue De L Etang Et Rue Grand Pr
05415214L0004
Annulé
le 06 août 2014
20 logements
1 619 m² habitables
4 662 m² terrain
Damelevieres (54360)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 août 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Damelevieres (54152)
- Adresse
-
Rue De L Etang Et Rue Grand Pr
54360 Damelevieres - Parcelle(s)
- AL 130
- Superficie terrain
- 4 662 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ICF NORD-EST SA D'HLM
- SIREN
- 304747835,0
- SIRET
- 30474783500615,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 75010 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 20
- Logements individuels
- 20
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 20
Répartition par pièces
- T3
- 8
- T4
- 8
- T5
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 20
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 619 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL