Permis de construire – Logements
16 Rue Jules Ferry
05415921L0016
Autorisé
le 17 février 2021
1 logement
371 m² terrain
Dombasle Sur Meurthe (54110)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 février 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Dombasle Sur Meurthe (54159)
- Adresse
-
16 Rue Jules Ferry
54110 Dombasle Sur Meurthe - Parcelle(s)
- AA 403
- Superficie terrain
- 371 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GUIVAL IMMO
- SIREN
- 830286985,0
- SIRET
- 83028698500015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 54510 Art Sur Meurthe
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 | — | 65 | — | — |
| Locaux | 65 | — | — | — | 65 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL