Permis de construire – Logements

2 Rue Claude Daunot

05416616T0002

Autorisé

le 13 juin 2016

1 logement Dommartin La Chaussee (54470)

État d'avancement

1

Dépôt

2016

2

Autorisation

13 juin 2016

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Grand Est
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Commune: Dommartin La Chaussee (54166)
Adresse: 2 Rue Claude Daunot
54470 Dommartin La Chaussee
Parcelle(s): AB 96
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 54470 Charey
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination: Habitation
Type de logements: Un logement individuel
Utilisation: Non rempli
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Niveaux max: 2

Programme de construction

Total logements créés: 1
Logements individuels: 1
Logements collectifs: —
Individuels purs: 1

Répartition par pièces

T6+: 1

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Locaux	726	—	—	126	—

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2016
Date de prise en compte – autorisation: Juin 2016
Dernière mise à jour: Juin 2016

Données issues de la base SITADEL