Permis de construire – Logements
40 Rue Aristide Briand
05416713T0002
Autorisé
le 22 juillet 2013
1 logement
115 m² habitables
Dommartin-Les-Toul (54200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Dommartin-Les-Toul (54167)
- Adresse
-
40 Rue Aristide Briand
54200 Dommartin-Les-Toul - Parcelle(s)
-
AC 210
AC 211
AC 322 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU CIEL BLEU
- SIREN
- 518933015,0
- SIRET
- 51893301500019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 54200 Dommartin-Les-Toul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 | 115 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL