Permis de construire – Logements
48 Rue Gambetta
05416722T0018
Autorisé
le 10 octobre 2022
2 logements
585 m² terrain
Dommartin-Les-Toul (54200)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 octobre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Dommartin-Les-Toul (54167)
- Adresse
-
48 Rue Gambetta
54200 Dommartin-Les-Toul - Parcelle(s)
- AH 62
- Superficie terrain
- 585 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 54200 Dommartin-Les-Toul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 | — | 120 | — | 120 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Octobre 2022
Données issues de la base SITADEL