Permis de construire – Logements
Rue De L Universite
05443119N0045
Autorisé
le 09 juillet 2019
2 763 m² terrain
Pont-A-Mousson (54700)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Pont-A-Mousson (54431)
- Adresse
-
Rue De L Universite
54700 Pont-A-Mousson - Parcelle(s)
- AC 222
- Superficie terrain
- 2 763 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- REGION GRAND EST
- SIREN
- 200052264,0
- SIRET
- 20005226400120,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7230,0
- Adresse
- 54011 Nancy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL