Permis de construire – Logements
55 Rue Pasteur
05443119N0047
Terminé
le 24 janvier 2020
3 logements
278 m² terrain
Pont-A-Mousson (54700)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 janvier 2020
3
Ouverture chantier
12 octobre 2020
4
Achèvement
06 août 2021
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Pont-A-Mousson (54431)
- Adresse
-
55 Rue Pasteur
54700 Pont-A-Mousson - Parcelle(s)
- AB 728
- Superficie terrain
- 278 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI SAINTE ANNE
- SIREN
- 439923012,0
- SIRET
- 43992301200025,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 54700 Pont A Mousson
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 209 | — | — |
| Locaux | 522 | — | — | — | 209 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL