Permis de construire – Logements
Rue De La Liberte
05452813T0009
Autorisé
le 04 juin 2013
1 logement
4 094 m² terrain
Toul (54200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Commune
- Toul (54528)
- Adresse
-
Rue De La Liberte
54200 Toul - Parcelle(s)
- BT 255
- Superficie terrain
- 4 094 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
- SIREN
- 275400034,0
- SIRET
- 27540003400045,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 54200 Toultoul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 307 | — | 121 | — | 121 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Dernière mise à jour
- Mai 2013
Données issues de la base SITADEL