Permis de construire – Logements
23 Rue De L Orme
05515624C0001
Autorisé
le 12 avril 2024
1 logement
570 m² terrain
Dombras (55150)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meuse (55)
- Commune
- Dombras (55156)
- Adresse
-
23 Rue De L Orme
55150 Dombras - Parcelle(s)
- AB 69
- Superficie terrain
- 570 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMBRAS
- SIREN
- 215501560,0
- SIRET
- 21550156000019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 55150 Dombras
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 180 | — | — |
| Locaux | 180 | — | — | — | 180 |
| Service public | — | 180 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL