Permis de construire – Logements
6 Place De L'Abbe Miller
05536424D0004
Autorisé
le 04 octobre 2024
1 logement
1 034 m² terrain
Mouzay (55700)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 octobre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Meuse (55)
- Commune
- Mouzay (55364)
- Adresse
-
6 Place De L'Abbe Miller
55700 Mouzay - Parcelle(s)
-
AB 271
AB 272 - Superficie terrain
- 1 034 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUZAY
- SIREN
- 213701626,0
- SIRET
- 21370162600011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 55700 Mouzay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 34 | — | — |
| Locaux | 34 | — | — | — | 34 |
| Service public | — | 34 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL