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Permis de construire – Logements

12 Pl Louis Herrou

05618415Y0144
Autorisé
le 03 décembre 2015
1 logement Questembert (56230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Morbihan (56)
Commune
Questembert (56184)
Adresse
12 Pl Louis Herrou
56230 Questembert
Parcelle(s)
AI 30
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI TERRE ET MER
SIREN
480598218,0
SIRET
48059821800018,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44410 Saint Lyphard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 77
Locaux 77 77

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL