Permis de construire – Logements
Rue De La Poste
05620017K0008
Autorisé
le 22 juin 2017
837 m² terrain
Ruffiac (56140)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Morbihan (56)
- Commune
- Ruffiac (56200)
- Adresse
-
Rue De La Poste
56140 Ruffiac - Parcelle(s)
- AB 529
- Superficie terrain
- 837 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
- SIREN
- 200066785,0
- SIRET
- 20006678500011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 56140 Malestroit
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 | 3 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL