Permis de construire – Logements
9 TER Rue De La Mairie
05625222Y0043
Annulé
le 20 juin 2022
471 m² terrain
Le Tour-Du-Parc (56370)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 juin 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Morbihan (56)
- Commune
- Le Tour-Du-Parc (56252)
- Adresse
-
9 TER Rue De La Mairie
56370 Le Tour-Du-Parc - Parcelle(s)
- AN 435
- Superficie terrain
- 471 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
- SIREN
- 215602525,0
- SIRET
- 21560252500010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 56370 Le Tour Du Parc
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 13 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL