Permis de construire – Logements
Rte Nationale 53 Bis
05702613N0004
Annulé
le 11 mars 2014
5 logements
543 m² habitables
1 025 m² terrain
Apach (57480)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Apach (57026)
- Adresse
-
Rte Nationale 53 Bis
57480 Apach - Parcelle(s)
- 04 109B
- Superficie terrain
- 1 025 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ARCATURE
- SIREN
- 419688338,0
- SIRET
- 41968833800021,0
- Code APE
- 71.12B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 57525 Talange
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T4
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 543 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL