Permis de construire – Logements
05704318M0002
05704318M0002
Autorisé
le 06 février 2018
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 février 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D AY SUR MOSELLE
- SIREN
- 215700436,0
- SIRET
- 21570043600011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 57300 Ay Sur Moselle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 | 36 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL