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Permis de construire – Logements

Lot Les Jardins De Bosment

05720615V0057
Terminé
le 22 juin 2015
12 600 m² terrain Fameck (57290)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 juin 2015
3
Ouverture chantier
22 juillet 2015
4
Achèvement
17 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Fameck (57206)
Adresse
Lot Les Jardins De Bosment
57290 Fameck
Parcelle(s)
15 981
Superficie terrain
12 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844204770,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 1

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL