Permis de construire – Logements
10 Rue Pensionnat
05724016V0020
Autorisé
le 12 décembre 2016
3 logements
609 m² terrain
Freyming Merlebach (57800)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Freyming Merlebach (57240)
- Adresse
-
10 Rue Pensionnat
57800 Freyming Merlebach - Parcelle(s)
- 16 533
- Superficie terrain
- 609 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MOSELIS OPH MOSELLE
- SIREN
- 392139317,0
- SIRET
- 39213931700037,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 57071 Metz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 702 | — | 200 | — | — |
| Locaux | 567 | — | — | — | 200 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL