Permis de construire – Logements
24 Rue De Sarrebourg
05746818P0004
Autorisé
le 27 juillet 2018
12 662 m² terrain
Mittelbronn (57370)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Mittelbronn (57468)
- Adresse
-
24 Rue De Sarrebourg
57370 Mittelbronn - Parcelle(s)
-
02 173
02 176
02 181 - Superficie terrain
- 12 662 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HARLE
- SIREN
- 818876245,0
- SIRET
- 81887624500015,0
- Code APE
- 01.50Z
- Code juridique
- 6533,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 | — | 252 | — | 252 |
| Commerce | — | 252 | |||
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL