Permis de construire – Logements
4 Rue Du Lieutenant Francois
05762417Y0001
Terminé
le 18 mai 2017
2 logements
148 m² habitables
162 m² terrain
Sainte-Ruffine (57130)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 mai 2017
3
Ouverture chantier
09 juillet 2018
4
Achèvement
31 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Sainte-Ruffine (57624)
- Adresse
-
4 Rue Du Lieutenant Francois
57130 Sainte-Ruffine - Parcelle(s)
- 01 17
- Superficie terrain
- 162 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE RUFFINE
- SIREN
- 215706243,0
- SIRET
- 21570624300056,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 57130 Sainte-Ruffine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 148 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL