Permis de construire – Logements
42 Avenue De France
05763022V0162
Autorisé
le 28 novembre 2022
11 logements
466 m² terrain
Sarrebourg (57400)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 novembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Moselle (57)
- Commune
- Sarrebourg (57630)
- Adresse
-
42 Avenue De France
57400 Sarrebourg - Parcelle(s)
- 03 112
- Superficie terrain
- 466 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- APEI DE LA REGION DIEPPOISE
- SIREN
- 780987905,0
- SIRET
- 78098790500012,0
- Code APE
- 87.10C
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 57400 Sarrebourg
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 11
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 11
- En résidence
- 11
Répartition par pièces
- T1
- 4
- T2
- 7
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 11
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 638 | — | 628 | 10 | 628 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence sociale
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Résidence sociale
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Dernière mise à jour
- Novembre 2022
Données issues de la base SITADEL