Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

13 Avenue De France

05763023V0120
Autorisé
le 26 septembre 2023
13 logements 1 682 m² terrain Sarrebourg (57400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Grand Est
Département
Moselle (57)
Commune
Sarrebourg (57630)
Adresse
13 Avenue De France
57400 Sarrebourg
Parcelle(s)
3 139
3 165
3 171
Superficie terrain
1 682 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI TOVASSIERE
SIREN
849054804,0
SIRET
84905480400018,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
57400 Sarrebourg
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
13
Logements individuels
Logements collectifs
13
Collectifs hors résidence
13

Répartition par pièces

T2
3
T3
5
T4
4
T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 1 740
Locaux 1 740 1 740

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL