Permis de construire – Logements
19 Rue Patoux
0590082500004
Autorisé
le 10 septembre 2025
1 logement
194 m² terrain
Aniche (59580)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 septembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Hauts-de-France
- Département
- Nord (59)
- Commune
- Aniche (59008)
- Adresse
-
19 Rue Patoux
59580 Aniche - Parcelle(s)
- AI 10
- Superficie terrain
- 194 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAS FONSALIA
- SIREN
- 915135941,0
- SIRET
- 91513594100028,0
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 59500 Douai
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 | — | 30 | — | 30 |
| Locaux | 47 | — | 30 | — | 30 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL